Vous êtes ici : Accueil > Services > Urbanisme > PLU

PLU

 

Règlement National d'Urbanisme

Depuis le 27 mars 2017, le document applicable en termes d'urbanisme, sur la commune de Valras-Plage, est le Règlement National d'Urbanisme (RNU) et notamment ses articles R 111-2 à R 111-25.

Délibération du 13 janvier 2021 relative à la prescription du PLU

Du POS au PLU: procédure d'élaboration

Téléchargez la procédure d'élaboration

Procédure d'élaboration

 

Accès direct