Demande d’acte d’état civil
La mairie de Valras-Plage délivre les actes de naissance, de mariage et de décès uniquement pour les actes dressés à Valras-Plage. Ces documents sont établis gratuitement par l’officier d’état civil.
Les types d’actes disponibles
- Copie intégrale : reproduction complète de l’acte original, avec toutes les mentions.
- Extrait avec filiation : reprend les informations essentielles, ainsi que les noms et prénoms des parents.
- Extrait sans filiation : contient uniquement les informations relatives à la personne concernée.
- Acte plurilingue : destiné à un usage à l’étranger, traduit dans plusieurs langues.
Qui peut faire la demande ?
- Extrait sans filiation : toute personne peut l’obtenir, sans justificatif.
- Copie intégrale ou extrait avec filiation : peuvent être demandés par la personne concernée, son représentant légal, son époux(se) ou partenaire de PACS, un ascendant ou descendant, ou un professionnel habilité.
Comment faire la demande ?
- En ligne sur Service-Public.fr
- Par e-mail : yann.emile@ville-valrasplage.fr
- Par courrier : Service Population – Ville de Valras-Plage, Hôtel de Ville, 10 allées de Gaulle, 34350 Valras-Plage
Attention -ÂÂ La délivrance d’un acte d’état civil est gratuite. Certains sites privés proposent ce service contre paiement : ils n’ont aucun lien avec la mairie.
Le mariage
Vous souhaitez vous marier ? Cette page vous guide pas à pas pour préparer votre dossier et organiser votre cérémonie à Valras-Plage.
Où le mariage peut-il être célébré ?
- Dans la commune du domicile ou de la résidence de l’un des futurs époux,
- Ou dans celle du domicile ou de la résidence d’un parent.
Documents à fournir
- Copie intégrale de l’acte de naissance (moins de 3 mois en France, 6 mois depuis l’étranger)
- Pièce d’identité valide
- Justificatif de domicile ou de résidence
- Attestation de célibat ou certificat de coutume pour les étrangers
- Copie des pièces d’identité des témoins (2 à 4, majeurs)
- Certificat du notaire en cas de contrat de mariage
Où et quand déposer le dossier
Le dossier se retire et se dépose au service Population de l’Hôtel de Ville (10 allées de Gaulle). Retrait du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30. Dépôt uniquement sur rendez-vous.
Délais
- Époux français : au moins 30 jours avant la date
- Époux étrangers ou domiciliés à l’étranger : au moins 45 jours avant
Contact
Service Population – 04 67 32 60 06 – yann.emile@ville-valrasplage.fr
Le PACS
Cette page vous guide dans les démarches pour conclure, modifier ou dissoudre un PACS à Valras-Plage.
Qu’est-ce qu’un PACS ?
Le Pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Conditions
- Être majeur
- Ne pas être marié ni déjà pacsé
- Ne pas avoir de lien de parenté direct
- Résider à Valras-Plage
Pièces à fournir
- Convention de PACS (Cerfa n°15726*02)
- Déclaration conjointe (Cerfa n°15725*03)
- Pièce d’identité en cours de validité
- Copie intégrale de l’acte de naissance (moins de 3 mois ou 6 mois depuis l’étranger)
Modifier ou dissoudre un PACS
Les démarches peuvent être faites à la mairie ou chez le notaire ayant enregistré le PACS, par courrier ou sur rendez-vous. Les formulaires nécessaires sont disponibles sur service-public.fr.
Contact
Service Population – 10 allées de Gaulle – 04 67 32 60 06 – yann.emile@ville-valrasplage.fr
Livret de famille
Le livret de famille récapitule les liens d’état civil entre les membres d’une même famille.
Qui peut l’obtenir ?
- Les époux lors de la cérémonie de mariage
- Les parents non mariés après la naissance du premier enfant
- Les personnes ayant adopté un enfant
Duplicata
Un duplicata peut être délivré en cas de perte, divorce, séparation ou modification d’état civil.
Contact
Service Population – 10 allées de Gaulle – 04 67 32 60 06 – yann.emile@ville-valrasplage.fr
Baptême républicain
Le baptême républicain est une cérémonie symbolique organisée par la mairie pour marquer l’entrée de l’enfant dans la citoyenneté. Il n’a aucune valeur juridique.
Qui peut être baptisé ?
Tout enfant mineur dont au moins un parent est domicilié à Valras-Plage.
Pièces à fournir
- Livret de famille
- Pièces d’identité des parents et du parrain/marraine
- Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
Contact
Service Population – 10 allées de Gaulle – 04 67 32 60 06 – yann.emile@ville-valrasplage.fr
Décès
Déclaration de décès
La déclaration d’un décès est une démarche obligatoire permettant d’établir l’acte de décès. Elle doit être réalisée rapidement après le décès, auprès du service État civil de la mairie concernée.
Où et par qui déclarer ?
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu où le décès est survenu à Valras-Plage si la personne est décédée sur la commune.
Elle peut être effectuée par :
- les pompes funèbres,
- un parent ou un proche,
- toute personne disposant des informations nécessaires sur l’état civil du défunt.
Documents à fournir
Pour enregistrer le décès, les documents suivants sont requis :
- la pièce d’identité du déclarant,
- le livret de famille du défunt ou, à défaut, sa carte d’identité ou un extrait/copie de son acte de naissance ou de mariage,
- le certificat de décès établi par le médecin.
Après la déclaration
La famille peut ensuite choisir librement la maison de pompes funèbres chargée des obsèques.
La liste des entreprises funéraires habilitées est disponible au service État civil de la mairie de Valras-Plage. (à mettre en ligne)
Démarches à effectuer dans le mois suivant le décès
Certaines démarches doivent être réalisées rapidement :
- contacter le notaire, le cas échéant,
- informer le centre des impôts,
- avertir les organismes versant des revenus réguliers (retraites, allocations, aides sociales…),
- prévenir la banque et les établissements de crédit,
- informer la mutuelle et l’assureur pour une éventuelle participation aux frais d’obsèques,
- demander, selon les cas, la pension de réversion ou l’allocation veuvage,
- informer le bailleur si le défunt était locataire,
- résilier les abonnements (énergie, téléphonie, internet, presse…).
Contact et horaires
Service Population de la Ville de Valras-Plage
Hôtel de Ville – 10, allées de Gaulle – 34 350 VALRAS-PLAGE
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Tél : 04 67 32 60 06
Email : yann.emile@ville-valrasplage.fr