Depuis le 1er juillet 2022, les communes ne sont plus tenues de publier un compte rendu ou un PV de séance du conseil municipal. Cette obligation a été supprimée par l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, dans le cadre de la réforme des règles de publicité des actes des collectivités territoriales.
Désormais, une liste des délibérations examinées lors de chaque séance doit être mise à disposition du public dans un délai d'une semaine après la réunion du conseil municipal.
Retrouvez ici les délibérations issues du conseil municipal.
Ci dessous, vous pouvez consulter les PV de 2022 à 2024.
Consulter les comptes rendus de 2018 à 2022.