Délibérations conseils municipaux

Les délibérations sont les actes qui retranscrivent les décisions du conseil municipal.

Elles concernent des questions d'intérêt local relevant de la compétence de la commune: budget, urbanisme, gestion du patrimoine, subventions, services publics, etc.

Elles sont exécutoires lorsqu’elles ont été publiées ou affichées (décisions réglementaires) ou notifiées aux intéressés (décisions individuelles) et transmises au contrôle de légalité.

Les habitants sont invités à consulter ici les délibérations adoptées, pour mieux comprendre les choix et les actions engagés pour leur commune.

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