Les arrêtés municipaux sont des actes administratifs pris par le maire, en tant qu’autorité exécutive de la commune.
Ils lui permettent d’exercer ses compétences propres, notamment en matière de police municipale, afin d’assurer le bon ordre, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques (article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales).
Ces arrêtés peuvent réglementer des sujets très variés de la vie quotidienne : stationnement, circulation, bruit, marchés, manifestations publiques, travaux, ou encore gestion des espaces publics. Ils s’appliquent à tous les habitants et usagers du territoire communal.
Pour être exécutoires, les arrêtés doivent être publiés ou affichés en mairie (ou mis en ligne, si la commune dispose d’un site), ce qui garantit leur opposabilité aux administrés.
Vous êtes invités à consulter ici les arrêtés municipaux en vigueur, pour vous tenir informés des règles locales applicables.