Le budget
A quoi sert le budget de la commune ?
Le budget est l’outil qui permet à la commune de prévoir, décider et rendre compte de l’utilisation de l’argent public. Il garantit que chaque euro dépensé le soit dans l’intérêt des habitants, en toute légalité et avec le maximum d’efficacité.
Il s'agit à la fois :
- d’un outil de prévision : il indique toutes les recettes attendues et toutes les dépenses prévues pour l’année ;
- et d’un acte juridique : il fixe les autorisations de dépense et de recettes de la commune.
Un budget, plusieurs étapes
Le budget primitif
C’est le budget principal, voté en début d’année. Il présente les grandes lignes des dépenses et des recettes à venir.
Les budgets supplémentaires ou rectificatifs
En cours d’année, la réalité peut évoluer : il faut parfois ajuster ce qui avait été prévu au départ. Ces budgets viennent corriger ou compléter le budget primitif.
Les budgets annexes
Certains services spécifiques (par exemple : l’eau, l’assainissement, ou les transports) peuvent avoir leur propre budget, indépendant du budget principal.
Le compte administratif
À la fin de l’année, ce document permet de comparer ce qui a été réellement dépensé et encaissé avec ce qui avait été prévu. Il sert à "clôturer les comptes" de l’année écoulée.
La structure du budget
Le budget se compose de deux grandes sections :
La section de fonctionnement
Elle couvre les dépenses nécessaires au quotidien de la commune : salaires, entretien des bâtiments, factures d’énergie, fournitures, etc. Elle est financée par les impôts locaux, les dotations de l’État, et les revenus des services municipaux.
La section d’investissement
Elle finance les projets de long terme : construction d’une école, rénovation d’un espace public, achat de matériel, etc. Les recettes viennent ici des subventions, des emprunts, ou de l’autofinancement (argent restant de la section de fonctionnement).
Chaque section est divisée en dépenses et recettes, elles-mêmes organisées en chapitres puis en articles, pour plus de clarté et de transparence.
La publication du budget
En application du décret n°2016-834 du 23 juin 2016, les documents budgétaires doivent être mis en ligne dans un délai d’un mois à compter de leur adoption. Pour des raisons techniques, le budget de la commune est mis en ligne sans le chapitre IV relatif aux annexes, qui reste consultable en Mairie.
Le budget de la commune doit toujours être présenté en équilibre : les recettes doivent couvrir l’ensemble des dépenses, aussi bien en fonctionnement qu’en investissement.
Note de présentation du budget